Faire passer votre arme à feu au Canada

Options de permis

Option 1 : Permis de 60 jours

Déclarez les armes à feu par écrit à un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au point d’entrée au Canada, en utilisant la Déclaration d’armes à feu pour non-résident (formulaire GRC 5589).

Vous pouvez gagner du temps à la frontière en remplissant le formulaire à l’avance, mais ne le signez pas, car vous devez le signer devant l’agent de l’ASFC au poste frontalier. Le coût à la frontière est de 25 dollars canadiens, quel que soit le nombre d’armes à feu indiqué, mais le permis n’est valable que pour la personne qui le signe et uniquement pour les armes à feu indiquées sur le formulaire.

Une fois que cette déclaration est confirmée par l’agent, elle fait office de permis pour le propriétaire et elle est valable pendant 60 jours. La déclaration peut être renouvelée gratuitement, à condition de le faire avant son expiration, en communiquant avec le contrôleur des armes à feu (composez le 1 800 731-4000) de la province où elle a été délivrée. Le bureau du contrôleur des armes à feu de l’Ontario est situé au 50, rue Andrew Sud, bureau 201, Orillia (Ontario)  L3V 7T5. L’adresse électronique est CFOON@cfp-pcaf.ca et le numéro de télécopieur est le 705 329-5623. 

Option 2 : Permis de cinq ans 

Demandez un permis de possession et d’acquisition (PPA) de cinq ans.

Pour demander un PPA, les demandeurs doivent fournir la preuve qu’ils ont réussi les examens écrits et pratiques du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. Un cours d’un autre pays ne répond pas aux exigences légales du Canada. Vous devez communiquer avec le contrôleur des armes à feu (CAF) au 1 800 731-4000 pour obtenir tous les formulaires applicables pour le cours de sécurité. La demande se trouve dans la liste des formulaires.

Utilisez ce formulaire :

1. Si vous n’avez pas de permis ou si votre permis est expiré;
2. Pour reclasser ou déclasser un permis actuel, par exemple pour obtenir un permis pour la première fois;
3. Pour obtenir un nouveau permis si votre permis actuel est expiré;
4. Pour obtenir un permis de possession et d’acquisition (PPA) pour une différente classe d’armes à feu.

Le CAF (contrôleur des armes à feu) de la province ou du territoire où vous vous rendez peut fournir des renseignements sur tout autre document qui sera nécessaire pour effectuer la vérification d’antécédents de sécurité. Vous pouvez joindre le CAF en composant le 1 800 731-4000 (pour le Canada et les États-Unis). Le bureau du contrôleur des armes à feu de l’Ontario est situé au 50, rue Andrew Sud, bureau 201, Orillia (Ontario)  L3V 7T5. L’adresse électronique est CFOON@cfp-pcaf.ca et le numéro de télécopieur est le 705 3295623.

Si vous détenez un permis d’armes à feu canadien, il n’est pas nécessaire de remplir la Déclaration d’armes à feu pour non-résident. Toutefois, vous devez tout de même faire une déclaration orale à l’agent des douanes. Si vous n’en informez pas les agents, des accusations au pénal peuvent être portées.

Arrivée au Canada

À votre arrivée au poste frontalier canadien, vous serez accueilli par un agent des services frontaliers. Vous devez déclarer toutes les armes à feu et les armes à l’agent des services frontaliers à votre arrivée à la frontière et fournir tous les documents requis. Répondez toujours à toutes les questions en toute sincérité. N’oubliez pas que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est chargée de décider si elle doit laisser un non-résident apporter une arme à feu ou une arbalète au Canada. L’agent de l’ASFC peut vérifier que vous avez correctement rangé votre arme pour le transport. Il examinera également vos documents et peut vérifier que l’arme à feu ou l’arbalète que vous possédez correspond à celle qui est décrite sur les documents. De plus, l’agent de l’ASFC s’assurera que l’arme à feu ou l’arbalète est sans restrictions. 

Restrictions 

Une carabine ou un fusil de chasse sans restrictions signifie que la longueur du canon est d’au moins 470 mm et que vous apportez cette arme à feu au Canada aux fins autorisées, comme la chasse, le tir à la cible, la protection contre les animaux sauvages, ou pour vous rendre, en empruntant un parcours raisonnablement direct, à un endroit à l’extérieur du Canada.

Bien que les arbalètes ne soient pas considérées comme des armes à feu, il existe des règles et des règlements concernant les arbalètes qui peuvent être apportées au Canada. Vous ne pouvez pas apporter une arbalète qui peut être braquée ou tirée d’une seule main ni une arbalète de 500 mm ou moins. Les arbalètes qui ne répondent pas à la définition d’une arme prohibée sont admissibles si toutes les autres conditions sont remplies. Là encore, vous devez déclarer que vous importez une arme lorsque vous entrez au Canada.

Passez en revue une liste complète des armes qu’il est interdit d’apporter au Canada.

En tant que non-résident de l’Ontario, avant de pouvoir chasser en Ontario, vous devrez également :

• Détenir une Carte Plein air;
• obtenir tous les permis de chasse et les vignettes nécessaires pour le gibier que vous souhaitez chasser;
• Être âgé d’au moins 16 ans;
• avoir une accréditation de chasse reconnue par l’Ontario au sein de votre administration d’origine (ou posséder une accréditation de chasseur reconnue) dans votre dossier auprès du Service de délivrance des permis de pêche et de chasse.

N’oubliez pas que lorsque vous chassez en Ontario, vous devez respecter toutes les réglementations fédérales sur les armes à feu concernant la déclaration et le transport des armes à feu sans restrictions, et que vous devez avoir sur vous les documents appropriés si vous chassez avec une arme à feu. Les non-résidents qui chassent l’ours noir doivent obtenir, remplir et porter sur eux un certificat de validation pour la chasse à l’ours noir. Vous pouvez obtenir un certificat auprès d’un bureau de district du ministère des Richesses naturelles et des Forêts ou dans le centre de villégiature que vous visitez. Il est à noter qu’un chasseur non résident qui souhaite chasser l’orignal en Ontario doit posséder une accréditation de chasseur valide d’un autre État ou d’une autre province ou territoire et être un invité enregistré et hébergé auprès d’un pourvoyeur autorisé à délivrer des vignettes de validation pour la chasse à l’orignal pour les non-résidents.

Une fois la frontière franchie, n’oubliez jamais que, lorsque vous voyagez en Ontario, les armes à feu sont interdites dans de nombreux parcs nationaux et provinciaux, réserves de chasse et zones adjacentes au Canada. N’oubliez pas que la chasse au Canada est régie par des lois fédérales, provinciales et territoriales.

Passez en revue tous les règlements de la chasse en Ontario